Droit Agricole
Baux ruraux, fermages, successions agricoles
Une expertise reconnue du monde agricole alsacien
Le Cabinet Maître Sophie ENGEL accompagne agriculteurs, exploitants et propriétaires fonciers depuis plus de 20 ans. Notre connaissance approfondie du milieu agricole nous permet de vous offrir des solutions juridiques adaptées à vos contraintes spécifiques.
Nos prestations
Baux ruraux et fermages
Rédaction de contrats de bail rural, renouvellement, préavis, congés. Contentieux liés aux fermages et baux à long terme.
Successions agricoles
Transmission de l’exploitation agricole, partages successoraux avec maintien de l’exploitation, conventions de donation.
Installations et reprises
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs, montage de sociétés d’exploitation (Gaec, EARL), contrats de collaboration.
Droit rural et environnement
Contentieux fonciers, servitudes rurales, réglementation environnementale, aides européennes (PAC).
Besoin d’un conseil en droit agricole ?
Contactez-nous pour une consultation adaptée à votre exploitation.